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quelles sont les dommages pris en charge par l’assurance responsabilité civile

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Parmi les formules et garanties que les assurances proposent, il en existe une qu’on appelle communément garantie de base qui est l’assurance responsabilité civile ou RC. Comment ça marche ? Et comment souscrire à cette garantie ? Le contrat responsabilité civile est relatif aux particuliers, les sociétés, les associations et les professionnels. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’en cas de préjudice provoqué à un semblable, la garantie RC prendra en charge les indemnités qui seront versées à la personne victime de l’accident. Cette garantie est comprise dans plusieurs contrats d’assurances, assurance auto et assurance habitation.

Qu’est ce que l’assurance responsabilité civile privée ?

L’assurance garantie civile également appelée RC, est une garantie qui accepte de prendre en charge les altérations et dommages causé innocemment à un tiers dans le domaine de la vie privée, le fait peut être causé par l’assurée ou bien dans certains cas par un membre de la famille, dans ce cas, ces derniers nécessite d’être indiqués et inscrits sur la même garantie. La garantie responsabilité civile est obligatoire, c’est d’ailleurs la garantie de base exigée par l’article L321-1 du code de la route, mais aussi l’article L211-1 du code des assurances. Les deux articles mentionnent que l’ensemble des automobiles dotées d’un moteur (véhicule et moto) doivent nécessairement être assurés par la garantie responsabilité civile qui s’accorde à une assurance au tiers. La garantie RC est comprise dans l’assurance auto, moto et habitation, mais avant de vous inscrire il faut prêter attention à :

  • S’assurer de l’identité des personnes protégés par le contrat ;
  • S’assurer des exclusions de la garantie ;
  • Examiner les plafonds de l’assurance ;
  • S’assurer des franchises d’après les caractères des dommages et les catastrophes.

Bien entendu, vous pouvez et on vous conseille même de comparer vos garanties personnelles afin d’être couvert au premier prix.

Les couvertures de l’assurance responsabilité civile

La plupart des contrats assurances RC, et comme mentionné plus haut, couvre les dommages que vous risquiez causer à un tiers, En générale, la garantie responsabilité civile comprend :

Garantie responsabilité civile pour scooter et moto :

Celle-ci prend en compte le tort causé à son semblable, les dégâts peuvent être aussi matériels que physiques, La garantie RC prends en charge, les piétons, les personnes qui se déplacent en vélo et ou en moto.

Garantie responsabilité civile et contrat habitation :

Concernant celle-ci, la garantie RC est déjà comprise, elle prend en charge les dommages causés par un des membres de la famille, les enfants ou n’ importe quel membre mentionné sur l’assurance habitation. Elle prend également en charge les préjudices causés aux bêtes (chat ou chien) ou à cause des animaux ainsi qu’aux objets par exemple un téléphone ou autres. Enfin, la garantie RC sous contrat d’habitation prend aussi la responsabilité et indemnise par exemple votre femme de ménage ou le jardinier. Evidemment, si c’est vous qui êtes victime du tort occasionné, l’assurance responsabilité civile qui assumera les dommages causés par le responsable.

Quels sont les cas non-inclus dans l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile ne prend en aucun cas et sous aucun prétexte en charge les dommages volontaires et voulus, les préjudices causés en milieu professionnel ainsi que les chiens considérés comme dangereux comme les chiens d’attaques et les chiens de garde. Par ailleurs, la majorité des assureurs rejettent la prise en charge des dommages causés à un membre de la famille (ascendants et descendants) comme par exemple casser le téléphone ou un écran de téléviseur, et ce, même si c’est involontaire. Il faut savoir que les exclusions diffèrent d’un assureur à un autre.

Pour conclure, souscrire à une assurance responsabilité civile comprend un minimum de réflexion, nous vous invitons à comparer gratuitement en ligne.