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Qui a droit a la succession de l’assurance vie ?

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Un capital ou une rente à des conditions fiscales avantageuses peut être donné à une autre personne désignée après son décès. Cela est possible avec la clause bénéficiaire de l’assurance-vie, qui est un moyen efficace de gérer la succession. Bien qu’il y ait des facteurs qui interviennent, comprendre les règles de succession est important. Selon l’âge auquel vous versez le prime et la date de souscription, les règles s’appliquent différemment, et le traitement fiscal changera.

Bénéficier de l’assurance vie en cas de succession

Lorsque survient son décès, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de transmettre ses biens à d’autres. L’un des principaux éléments du contrat est la clause bénéficiaire, qui comprend les principales personnes qui en bénéficieront. Il est bon de savoir que l’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal particulier. L’une des principales choses qui optimisent la succession est que l’assurance vie n’inclut pas l’actif successeur, du moins dans la plupart des cas. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, à condition bien entendu que vous soyez toujours en vie. Si vous l’une des personnes visées par la clause est décédée par exemple, ou si vous changez tout simplement d’avis. Le premier choix se fait lors de la souscription. Le nombre de personnes que vous pouvez nommer dans la clause peut varier, voici quelques exemples de personnes potentielles que vous pouvez inclure :

  • Une association ;
  • Un enfant ;
  • Votre conjoint(e) ;
  • Un neveu ;
  • Un ami.

Ainsi, vous pouvez inclure dans la clause une personne qui n’a absolument aucun lien de parenté avec vous, si un défaut de désignation survient, le capital et les intérêts de contrat perdront leur avantage fiscal au fur et à mesure qu’ils réintègrent la succession. Les honoraires et le rendement global des contrats peuvent varier considérablement, il peut être le double dans certains cas, selon les organismes impliqués. Tous les contrats ne se valent pas. Vous ne perdrez pas d’avantages en rachetant une assurance-vie, même si vous bénéficierez d’une rentabilité beaucoup plus élevée. C’est donc un outil d’optimisation fiscale extrêmement utile.

Assurance vie : que devient-elle après le décès de l’assuré ?

Afin d’accéder au versement du capital aux bénéficiaires concernés, la compagnie d’assurance doit être informée du décès du souscripteur. Il n’est en fait pas rare qu’un contrat ne soit pas du tout réclamé, surtout connu sous le nom de phénomène de déshérence. Cela peut sembler peu logique, mais cela reste fréquent. Il appartient entièrement aux bénéficiaires mentionnés dans la clause de se rapprocher de l’assureur, afin d’exiger la dissociation de l’assurance-vie du défunt. Adressez-vous à l’association AGIRA et faites-leur mener une procédure de recherche gratuite. C’est bien sûr, si vous soupçonnez l’existence d’un tel contrat. Envoyez-leur un e-mail ou remplissez un formulaire en ligne. La recherche des bénéficiaires et le déblocage des fonds du défunt débuteront dès la notification du décès à l’assureur. Vous pouvez obtenir le fonds assez rapidement si votre notaire émet une déclaration partielle de succession. Cela doit être fait une fois que les justificatifs requis sont reçus par l’assureur, tels qu’après décès, pièce d’identité, etc. La compagnie d’assurance dispose d’un délai de 1 mois pour verser le capital aux ayants droit, à compter du jour de réception des pièces justificatives. Si l’assureur ne se conforme pas, il devra payer des frais d’intérêt supplémentaires. Tous les contrats d’assurance-vie ouverts sur le territoire français sont recensés par le registre FICOVIE. Le notaire chargé de la procédure de succession peut l’utiliser pour rechercher d’éventuels contrats d’assurance-vie, le défunt pouvant avoir souscrit à l’un d’entre eux. Les multiples implications fiscales que comporte la procédure peuvent être expliquées par le notaire. Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, assurez-vous de lui en parler.