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Comment fonctionne la loi Pinel en 2021 ?

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La loi Pinel est un dispositif d’investissement immobilier locatif très recommandé, qui confère des avantages fiscaux au propriétaire et au locataire du logement. Cependant, chacun des deux doit répondre à certaines conditions d’éligibilité imposées par la loi, pour pouvoir bénéficier de la réduction Pinel. Il est important également de se mettre à jour en ce qui concerne les différentes modifications et changements apportés à cette loi. Alors comment fonctionne la loi Pinel ?

Comment fonctionne la loi Pinel ? Principe de base

La loi Pinel est un dispositif d’investissement immobilier permettant à un investisseur de devenir propriétaire d’un logement, et de bénéficier parallèlement de réduction de ses charges fiscales. Le dispositif Pinel me permet également de bénéficier de réductions lors de l’achat du logement en question. Concernant le locataire, le dispositif permet un individu de louer un logement correct qui répond à ses moyens tout en bénéficiant de réduction fiscale, avec un taux de réduction proportionnelle à la période de location. Le dispositif Pinel permet également d’optimiser le rendement de marché immobilier, en intensifiant son activité, suite à un processus de segmentation, caractéristique du zonage Pinel.

Fonctionnement de la loi Pinel : les conditions d’éligibilité

Cependant, pour devenir bénéficiaires des aides Pinel, il est important de répondre à certaines conditions, qui justifient l’acquisition ou la location d’un logement Pinel. En effet, le propriétaire doit tout d’abord respecter la période de location qui est généralement de 6,9, ou 12 ans. Le prix du loyer doit également être respecté, est estimé en fonction de la localisation géographique et des revenus du locataire. Celui-ci doit également respecter le zonage Pinel qui représente les différentes zones :

  • La zone A la capitale et 76 communes ;
  • La zone A bis (îles de France, côte d’Azur ect.) ;
  • La zone B1 ( métropole de 250 000 habitants ) ;
  • La zone B2 ( métropole de 50000 habitants) ;
  • La zone C le reste du territoire.

Il faut noter également que le logement du propriétaire qui fonctionne avec la loi Pinel, doit se situer est au niveau de l’une de ces zones pour être concerné par la loi Pinel. Le logement Pinel doit constituer la résidence principale du locataire.

Concernant les conditions d’éligibilité imposées aux locataires, celle-ci concerne tout d’abord sa situation financière, celui-ci doit disposer de revenus moyens, pour pouvoir bénéficier d’un logement Pinel, et de ses réductions?. Le logement Pinel doit être son seul foyer fiscal. Dans le cas où le propriétaire du logement Pinel est un parent, celui-ci ne peut bénéficier davantage comparé aux autres locataires, et ne peut obtenir d’aides au logement.

Comment fonctionne la loi Pinel avec les modifications apportées en 2021 ?

Concernant les modifications apportées à la loi Pinel pour l’année 2021, tout d’abord, le dispositif Pinel ne concerne plus certains type de logement comme les maisons individuelles. En effet, celui-ci concerne dorénavant les logements impliquant l’habitation d’une collectivité. Ainsi, les appartements sont inclus dans le dispositif Pinel. Cette modification est importante, étant donné qu’elle ne donne plus d’aides au propriétaire souhaitant investir dans la construction d’une nouvelle maison, vu qu’elle ne couvre plus ce type de logement. Ceci constitue une perte pour les personnes souhaitant construire une maison en s’aidant des avantages Pinel, car la construction coûte moins cher que l’achat.

Concernant les modifications apportées aux avantages fiscaux pour l’année 2021, celui-ci sera estimé à 10,5 % pour une personne s’engageant à louer le logement pendant six ans, il sera de 15 % pour une personne s’engageant à louer le logement pendant neuf ans, et il sera de 17,5 % pour une personne s’engageant à louer le logement pendant 12 ans. Cette modification sera appliquée en 2023, si elle n’a pas été modifiée en 2021. D’autres modifications concernant les avantages fiscaux sont prévues pour 2024, en effet, l’avantage fiscal sera estimé à 9 % pour les personnes souhaitant louer pendant six ans, de 12 % pour les personnes souhaitant louer pendant neuf ans, et de 14 % pour les personnes souhaitant louer pendant 12 ans.

Cependant ces changements fiscaux concernent particulièrement les logements Pinel situés dans les zones ou la qualité de consommation énergétique est basse.

Cependant, si ces modifications ne sont pas appliquées, les taux des avantages fiscaux restent identiques pour 2021 soit de 12 % pour une période de location de six ans, de 18 % pour une période de location de neuf ans et de 21 % pour une période de location de 12 ans.