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Loi Pinel : En profiter jusqu’à quand ?

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Si vous aimez investir dans l’immobilier neuf, vous connaissez probablement la loi Pinel. En effet depuis septembre 2014, la loi Pinel offre de nombreux avantages fiscaux. Le dispositif Pinel est actuellement toujours actif, et il propose la défiscalisation en contrepartie d’un investissement locatif immobilier en zone Pinel. L’objectif principal de cette loi est de relancer les investissements immobiliers. Mais quelles zones sont considérées comme des zones Pinel en France ? Jusqu’à quand peut-on profiter de la loi Pinel ?

La loi Pinel : en quoi consiste-t-elle ?

Du nom de l’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel, le dispositif Pinel offre simplement des avantages de défiscalisation. En effet, si vous louez un logement neuf pendant 6 ans, vous bénéficierez de 12 % de réduction d’impôt. Il peut aller jusqu’à 21 % si vous louez un logement neuf pendant 12 ans. 5.500 €;/m² est le plafond de prix avec lequel la réduction est calculée. Les calculs atteignent 300 000 euros maximum, si vous faites le calcul sur 12 ans, cela fait 63 000 euros de réduction d’impôt. Si le logement coûte 350000 euros, vous volerez bénéficier du même montant mentionné précédemment. Car le plafond est prédéterminé par la loi. De nos jours, l’investissement Pinel est l’un des moyens les plus pratiques et les plus avantageux d’obtenir des réductions fiscales. En tirer profit avant qu’il ne s’épuise est, en effet, important.

La loi Pinel : jusqu’à quand restera-t-elle en vigueur ?

Depuis l’année 2018, de nombreux dispositifs de défiscalisation ont disparu. L’un des rares qui reste est le Pinéal, qui a été prolongé jusqu’en décembre 2022. Cependant, les taux d’exonération fiscale continueront de baisser jusqu’en 2024. Même s’ils ne changeront pas pour l’immobilier flambant neuf qui respecte les normes environnementales. Les logements qui résident dans des quartiers prioritaires en politique de ville auront également des taux de réduction inchangés jusqu’en 2024. En 2023 le taux de réduction sur six ans descendra à 10,5 %, et celui sur douze ans descendra à 17,5 %. La défiscalisation passera en 2024 à 9% sur six ans, et 14% sur douze ans. Rappelons que la loi Pinel ne s’applique que dans les zones suivantes :

  • La zone A bis ;
  • La zone B1 ;
  • La zone A ;
  • La zone C ;
  • La zone B2.

Les zones A bis, B1 et A sont principalement composées de l’agglomération parisienne, des parties de la côte d’azur, du Genevois français, et les grandes métropoles. Les zones rurales et les villes moyennes appartiennent aux zones B2 et C.

La loi Pinel : quelles conditions pour la défiscalisation ?

La première condition pour postuler au dispositif Pinel, c’est bien entendu que le boîtier soit neuf. Ce sont les biens immobiliers qui sont généralement vendus à un régime de TVA immobilière de 20%. Cependant, certains biens immobiliers plus anciens qui ont été rénovés dans un état flambant neuf peuvent également être éligibles tant qu’ils ont été vendus en TVA immobilière. La deuxième condition la plus importante est la location de l’endroit. Le logement doit être loué pour six, neuf ou douze ans en tant que résidence principale du locataire. Si vous souhaitez louer un logement à un membre de votre famille, vous êtes libre de le faire avec le dispositif Pinel. En effet, tant qu’ils ne sont pas rattachés au foyer fiscal, le logement peut être loué à des descendants ou ascendants, sous réserve qu’ils respectent la condition de ressources définie par le Pinel. L’ancien dispositif appelé Duflot ne permettait pas une telle interaction. Une troisième condition pour obtenir les réductions est le plafonnement des loyers, tant que ce dernier est respecté, vous pouvez bénéficier de la défiscalisation Pinel. Par rapport au marché libre, ils sont environ 20 % inférieurs, les économies d’impôts compensent largement cela. Les loyers libres sont assez proches du plafond imposé au Pinel, c’est le cas dans de nombreuses villes.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur la façon dont les calculs Pinel sont effectués sur de nombreux sites Web sur Internet. Bien sûr, il y a aussi la condition de zone. Vous ne pouvez bénéficier de la défiscalisation Pinel nulle part. De tels investissements ne sont autorisés que dans les zones où la demande est supérieure à l’offre. Bref, des quartiers qui regorgent de locataires.