Edusismo.orgMaisonPiscineQuelles sont les démarches pour avoir un permis de construire piscine ?

Quelles sont les démarches pour avoir un permis de construire piscine ?

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Sous certaines conditions, il est possible que l’on ait besoin d’un permis de construire pour une piscine, qu’elle soit enterrée ou hors-sol.

Or, il est préférable de s’y prendre à l’avance si on a l’intention de faire des travaux dans son jardin et aussi savoir si on est obligés de faire une demande au préalable ou pas.

Notre article va vous en apprendre plus sur le fameux permis de construire piscine.

Qu’est-ce qu’un permis de construire piscine ?

Les permis de construire piscine peuvent être obligatoires dans certains cas. De plus, ils peuvent concerner :

  • Les piscines couvertes ;
  • Les piscines non-couvertes ;
  • Les piscines hors-sol.

Quant au dossier de demande de permis pour la construction d’une piscine, il devra contenir :

  • Le formulaire de permis de construire signé, complété et aussi daté ;
  • Les pièces justificatives.

Ces pièces justificatives concernent le plan de situation de votre terrain, mais aussi le plan de construction de votre future piscine, la description de votre projet et les photos du terrain. Vous aurez aussi besoin d’autres pièces et documents qui pourront vous être demandés selon la mairie de votre commune.

Il faut savoir que le délai maximum de réponse à votre demande peut atteindre les 2 mois, et cela, à partir du dépôt de la demande. Apres avoir reçu une réponse positive, il vous faudra adresser une déclaration d’ouverture du chantier, lors du démarrage des travaux, et cela, grâce au formulaire Cerfa n° 46-0394.

Une fois votre permis en main et dès le début des travaux, vous serez dans l’obligation de l’afficher sur votre chantier, et cela, pendant toute la durée des travaux.

C’est, une fois que ces travaux seront terminés que vous allez adresser à votre mairie un formulaire d’achèvement de travaux.

Qui est concerné par la demande d’un permis de construire piscine ?

Sachez que pour les bassins de piscines non couvertes et dont la surface ne dépasse pas ou est égale à 10 M2, vous n’aurez pas besoin de faire une demande de permis. Par contre, il vous sera demandé un permis si la surface est supérieure à 100 m2.

Pour une surface comprise entre 11 et 99 m2, il vous sera demandé de faire une demande de déclaration à la mairie.

Pour le cas de piscines couvertes, pas besoin de permis de construire, si votre piscine n’excède pas les 10 m2 de surface et que l’abri de couverture est inferieur a 1m80.

La demande de déclaration sera obligatoire pour une surface dépassant les 11 m2 à 100 m2, et que l’abri a une hauteur inferieure à 1m80. Dans ce cas, vous devrez joindre avec la demande le formulaire Cerfa n°13706