Malgré la légalisation de la commercialisation de certains produits liés au chanvre, cultiver ce type de plante reste toujours problématique en France. Pourtant, et peut-être que vous le savez déjà, le chanvre industriel est autorisé en France depuis des années maintenant. Même si l’utilisation et les produits sont différents quand on parle de chanvre et de CBD, il reste mal vu. C’est pour cela que sa culture est toujours encadrée et supervisée de très près, néanmoins, la vraie question qui se pose, c’est s’il est vraiment possible de cultiver et de produire du CBD légalement en France. Et si c’est le cas, comment faire ?
Avant de cultiver, il faut savoir différencier THC et CBD
La loi française est ambigüe concernant la culture de chanvre de CBD. Le chanvre est une plante, au même rang que ce qu’on appelle le cannabis. En réalité, elles sont presque la même chose. Deux types existent en culture, on retrouve d’abord le chanvre indien, celui-ci produit le cannabis et le haschich, le chanvre basique lui, sert à la production de CBD. D’autre part, le chanvre cultivé lui-même est utilisé pour produire des fibres dans l’agriculture. Le THC est absent, ou presque absent puisqu’il est interdit. Le problème global de la légalité des produits à base de cannabis français réside dans la différence entre le THC et le CBD et le dosage de THC. Bien sûr, le THC ou tétrahydrocannabinol est interdit à cause de ses effets néfastes. Il est considéré comme psychotrope et la loi ne plaisante pas à son sujet. Comme il a un effet direct et hallucinogène sur le système nerveux, il est interdit, c’est ce qui fait que cultiver du chanvre de CBD avec une forte concentration de THC est interdit un peu partout dans le monde.
La législation française au sujet du CBD et sa culture
Il est essentiel de savoir quels facteurs influencent la légalité du CBD en France ainsi que sa culture sous forme de chanvre. Ce dernier et tous les produits légaux qui sont produits à partir de la molécule mère, sont autorisés en France en commercialisation. Mais quand on parle de culture, il faut savoir que celle-ci est toujours limitée par un encadrement. Le but de ce dernier est d’éviter les débordements et surtout l’usage du cannabis dans des conditions que ne permettent pas la loi française. En tant que drogue psychotrope, les produits dits CBD pouvant contenir du THC à des concentrations supérieures à 0,2 % sont interdits. Par conséquent, il est interdit du point de vue de la loi de vendre ou de cultiver tout type de chanvre dans ce but. Le CBD est homologué et légal en France quand il reste inférieur à 0,2 % en tétrahydrocannabinol. Cependant, seule la version liquide de cette substance est autorisée par la loi française jusqu’à nos jours, les fleurs par exemple, ne sont pas autorisées à la commercialisation. Le flou de la loi française réside dans le fait que les limites sont démontrées, mais pas explicites, mais deux points sont concrets et ce sont les suivants :
- aucun produit vendu en France issu de la culture de chanvre ne peut être concentré en THC ou en tétrahydrocannabinol au delà de 0.2 % ;
- la variété de cannabis cultivée doit être inscrite dans l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990.
Produire du CBD légalement en France
Toutes les variétés de chanvre produites en France sont autorisées, elles sont toutes passées par une sélection de variété très stricte. C’est ainsi que les variétés les plus concentrées en THC ont toutes été éloignées de la culture Française afin de bien suivre les consignes de la loi. Cependant, et vous vous en doutez bien, être producteur de chanvre CBD est difficile en France. Les graines utilisées doivent venir de la CCPSC ou de la Coopérative Centrale des Producteurs de Semence de Chanvre, aucun producteur n’a le droit d’utiliser des graines qui lui sont propres. Ensuite, la CCPSC demande au producteur de remplir une déclaration sur l’honneur qui parle explicitement de la situation de sa culture géographiquement parlant et limite sa surface. Tous les certificats de semences doivent être gardés pour prouver d’où elles viennent, il faudra aussi déclarer sa culture à la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre et ensuite passer à la gendarmerie et faire de même. Aucune fleur ou feuille ne peut être utilisée en production, elles doivent être détruites, seules les tiges et les graines sont autorisées en production. Gardez en tête que la culture peut être contrôlée à tout moment.