Les économies que vous avez sur votre acte d’assurance-vie sont toujours disponibles, ce qui montre que vous avez la possibilité de faire une demande de réméré ou, autrement appelée, une retraite chez l’établissement possédant votre contrat. Mais qu’est-ce qui différencie un rachat total d’un rachat partiel d’une assurance-vie ? Quelle est la loi des taxes du rachat en assurance-vie ? Quelle est la procédure à suivre pour un rachat en assurance vie ?
Les différences entre un rachat total et partiel d’une assurance-vie
Un rachat d’assurance-vie, c’est un type de retraite. L’épargne sur cet acte est disponible : votre argent ne sera pas gelé et vous pourrez le retirer dans sa totalité ou partiellement au moment que vous voulez. Nous distinguons :
- Rachat partiel ;
- Rachat total.
Rachat partiel
Si vous devez fournir de l’argent pour un projet spécifique, vous recevrez une petite partie de la valeur de l’acte, ce qui comprendra une partie du capital et une partie des intérêts capitalisés. Ce type de rachat vous évitera de résilier le contrat ou de perdre votre priorité.
Rachat total
Vous obtenez le prix du rachat complet de l’assurance-vie et votre contrat est terminé, ce qui entraîne une perte de priorité fiscale.
La compagnie d’assurance vous communiquera chaque année le prix du rachat du contrat par le biais du rapport annuel, incluant le paiement et les intérêts économisés. En matière de fiscalité, les règles ont été changées selon la loi de finances 2018.
Quelle est la loi des taxes du rachat en assurance-vie ?
Peu importe le montant que vous allez retirer, le rachat d’assurance-vie a constitué :
- Une partie du capital ;
- D’une part, il s’agit des intérêts (ou revenus/plus-values, s’il s’agit plutôt d’un support pour les contrats d’assurance-vie, c’est-à-dire d’investissement en unités de compte).
Au moment du rachat, le pourcentage qui correspond au capital et le pourcentage qui correspond aux intérêts seront calculés selon le partage global entre les 2 dans votre acte à l’instant T. Le calcul du rachat est effectué par l’assureur. En cas de retrait, il n’y aura que les intérêts qui seront imposés. Il s’agit d’un avantage fiscal majeur de l’assurance-vie. Par conséquent, le capital n’est jamais imposé lorsque le rachat est calculé.
- Si vous disposez d’un acte d’assurance-vie auprès d’un fonds européen (ou si une partie de vos économies est déposée sur le support), on effectue chaque année sur les intérêts générés des prélèvements sociaux d’une valeur de 17.2 % ;
- La part investie dans l’unité comptable de l’assurance-vie n’est imposée qu’au moment de son rachat.
Quel est le procédé à suivre pour un rachat en assurance-vie ?
Seuls les souscripteurs peuvent réclamer un rachat dans leur contrat d’assurance-vie. Ni l’assuré, ni le bénéficiaire ne peuvent retirer de l’argent du contrat. Normalement, aucuns frais de rachat ne vous sera imposé. Le recouvrement des fonds de votre contrat d’assurance-vie est public et gratuit. Avant de signer le contrat, assurez-vous de vérifier le montant des dépenses de l’assurance-vie !
En matière de temps, la compagnie d’assurance aura deux mois pour transférer l’argent sur votre compte désigné. En pratique, c’est généralement plus rapide. Le procédé de demande de retraite est désormais très facile et simple et peut être réalisé à tout instant. Vous avez le droit aussi à :
- Soumettre votre demande sur le site internet de la compagnie d’assurance/banque directement, généralement, vous devez remplir un formulaire directement dans votre espace ;
- Remplissez le formulaire papier ;
- Envoyer une lettre d’accusé de réception à l’entreprise, avec une copie d’un de vos justificatifs d’identité, un RIB ainsi que votre dernier relevé d’assurance-vie.