L’huissier de justice est un professionnel libéral qui réalise divers exploits pour faire appliquer la loi. Certains de ces actes sont soumis à une tarification légale. D’autres par contre, sont librement fixés. Souhaitez-vous savoir combien coûtent les honoraires d’un huissier de justice pour un constat ? Éléments de réponse !
Combien coûte une prestation de constat d’huissier de justice ?
Le tarif d’un huissier de justice pour un constat coûte en moyenne entre 260 et 320 euros. Ce tarif comprend toutes les taxes. Toutefois, lorsque l’opération de constat est réalisée aux heures de fermeture des bureaux d’huissier, en week-end ou les jours fériés, la tarification peut connaître une majoration.
Dans ce cas, le prix traditionnel peut-être doublé. En outre, le client demandeur du constat peut se retrouver dans une situation d’urgence. Dans de telles conditions, l’huissier de justice a la latitude de rajouter un montant forfaitaire à la somme normalement due.
Comment est fixé le tarif d’un constat d’huissier de justice ?
Le constat d’huissier de justice n’est pas soumis à une tarification légale. Le décret portant sur le tarif des émoluments et honoraires d’huissier de justice n’en fait pas cas. Il revient donc au professionnel d’indiquer le montant requis pour sa prestation. Le demandeur de l’intervention peut toutefois requérir un rabais que l’huissier de justice peut accorder ou pas.
Pour effectuer un constat d’huissier de justice, vous pouvez demander des devis à différents professionnels. Ainsi, vous pouvez profiter de la concurrence pour obtenir un petit prix.
Quels sont les éléments pris en compte pour fixer le tarif d’un constat d’huissier de justice ?
Le tarif d’un huissier de justice pour un constat change en fonction de la région française dans laquelle a lieu l’opération. Pour fixer le prix, le professionnel doit aussi tenir compte du type de constat à effectuer. Il peut s’agir d’un constat :
- de SMS ou messages vocaux ;
- de dégât des eaux ;
- de troubles de voisinage ;
- d’abandon de domicile conjugal ;
- d’affichage de permis de construire ;
- de dépôt de règlement de jeux concours ;
- de nuisance sonore.
La tarification d’un constat d’huissier de justice dépend également des caractéristiques particulières propres à chaque intervention. Ainsi, un constat jugé complexe par le professionnel est plus cher qu’une opération simple.
De même le tarif à fixer par un huissier de justice pour une opération de constat dépend de la durée et du degré d’urgence de l’opération. En vous rendant sur les plateformes dédiées vous pouvez trouver un répertoire des tarifs de constat d’huissier de justice. Cela vous permet de choisir l’offre avec le prix qui vous convient.
La transparence des tarifs appliqués par les huissiers de justice pour les opérations de constat
Pour fixer le prix d’une intervention de constat, le professionnel doit faire preuve de transparence. Ainsi, l’huissier de justice doit apporter à son client toutes les informations utiles lui permettant d’apprécier le mode de calcul du coût de l’opération.
Cette prestation préliminaire est sans frais. Outre le tarif normalement applicable, le professionnel doit justifier l’ajout des frais supplémentaires. À titre illustratif, l’huissier de justice doit prouver à son client l’application d’un tarif d’urgence.
Pour ce faire, il doit rapporter sur le devis les heures auxquelles a lieu l’opération de constat. Le tarif classique ainsi que les majorations éventuelles doivent donc clairement apparaître sur le document.